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damnvoidLe 27/11/2008 à 16:37
Zerosquare (./2479) :
Deuxièmement, l'axe d'évolution que j'aimerais voir, je l'ai déjà cité : que pour les affaires de violations de droits, le plaignant soit obligé de donner une estimation quantifiée et vérifiable du préjudice subi.

Bah un procès au civil ne peut donner lieu qu'à une réparation des préjudices subis.

En revanche, le droit pénal est là pour interdire des actes dans tous les cas, même quand ça ne cause a priori pas de préjudice, parce que la société estime que c'est mauvais.

Bref, la distinction que tu souhaites existe déjà.