Tony45 (./28) :

flash888 (./25) :
devis travaux 3500 euros

Alors ?

Ben alors c'est mort, que veux-tu! Il ne va pas échapper à la procédure RSV! L'expert expertise les travaux donc en l'occurence il y en a pour 3500 euros, reste la valeur résiduelle ou valeur vénale du véhicule à estimer. Il va classer la voiture en Réparations Supérieures à la Valeur avec deux choix: techniquement réparable ou non. Résultat de mes recherches pour mon AX (j'en suis pas encore totalement sorti, la fin est proche ) source site d'une préfecture:
Véhicule Economiquement Irréparable :
- le véhicule est économiquement irréparable lorsque le montant des réparations
suite à un sinistre est supérieur à la valeur vénale du véhicule,
- suite à votre déclaration de dommage subi sur votre un véhicule, votre assureur
désigne un expert inscrit sur une liste nationale :
- l’expert adresse un rapport à la fois à l’assuré et à l’assureur,
- ce rapport mentionne au moins deux indications :
- si le véhicule est concerné par la procédure V.E.I.,
- si le véhicule est ou n’est pas techniquement réparable.

- l’assureur dispose de 15 jours à compter de la réception du rapport pour vous proposer une indemnisation en perte totale,
- vous disposez de 30 jours pour donner votre réponse qui peut être :
- soit vous souhaitez conserver votre véhicule,
- soit vous cédez votre véhicule à l’assurance.

Vous souhaitez conserver votre véhicule :
- si vous souhaitez conserver votre véhicule ou en l’absence de réponse de votre
part à l’assurance dans le délai fixé (30 jours), l’assurance en informe la préfecture du lieu d’immatriculation du véhicule et lui transmet une copie du rapport d’expertise,
- les services préfectoraux procède à l’inscription au Fichier National des
Immatriculations, d’une opposition à tout transfert de certificat d’immatriculation,
- à compter de cette date, vous ne pouvez pas céder votre véhicule ni à un particulier, ni à un professionnel, sauf pour destruction. Mais tu peux rouler avec ( c'est la différence avec la procédure Véhicule Gravement Accidenté où ta carte grise t'es retirée par les forces de l'ordre!)

Pour obtenir la levée de cette opposition, vous devez :
- faire réparer le véhicule :
- l’intervention d’un expert est requise pour assurer le suivi des travaux,
- présenter ou adresser à la préfecture un second rapport d’expertise certifiant
que le véhicule a fait l’objet des réparations touchant à la sécurité prévues
dans le 1er rapport et qu’il peut circuler dans des conditions normales de sécurité.
- dès réception de ce rapport, les services préfectoraux procèdent à la levée
d’opposition au Fichier National des Immatriculations.
Je rajoute ici des éléments qui ne figure pas dans ce schéma et que je suis en train de vivre: Il faut des factures de professionnels et l'occasion uniquement avec accord préalable de l'expert. De plus, il faut une vérification des freins et de la géométrie et enfin un contrôle technique devant être repassé même s'il n'a que 4 mois et le résultat ne doit laisser aucune remarque sinon tu n'a pas l'expertise finale de l'expert comme quoi ton véhicule est bon et que la procédure peut être levée!!!

Vous cédez votre véhicule à l’assurance :
- la procédure diffère selon l’état du véhicule constaté par l’expert :
- le véhicule est techniquement irréparable,
- le véhicule est techniquement réparable.
Le véhicule est techniquement irréparable : en attente de nouvelles dispositions, voir rubrique "Véhicule détruit".
Le véhicule est techniquement réparable :
- vous remettez à l’assureur la carte grise barrée portant la mention "vendu (ou cédé)
le (date de la transaction)" et signée,
- un certification de cession où vous n’aurez pas coché la case "destiné à la
destruction",
- un certificat de situation administrative du véhicule daté de moins d’un mois.
- vous adressez la copie du certificat de cession à la préfecture ou sous préfecture de votre domicile.
- l’assureur transmet le dossier à la préfecture et cède le véhicule à un professionnel de l’automobile.

Voilà un rapide memento!!