2496Fermer2498
veryLe 27/11/2008 à 19:22
damnvoid (./2493) :
Bah un procès au civil ne peut donner lieu qu'à une réparation des préjudices subis.
En revanche, le droit pénal est là pour interdire des actes dans tous les cas, même quand ça ne cause a priori pas de préjudice, parce que la société estime que c'est mauvais.


Mouais non, t'as pas besoin de préjudice pour faire condamner (et/ou interdire ) au civil. Après les thunes que tu files, ça dépend, ouais..