Télétravail à l'étranger - Page 1

J'ai quelques échanges avec une boite suisse me proposant un poste de développeur web en télétravail. J'y ai appris notamment que j'aurais l'obligation de souscrire à une mutuelle locale qui devrait me revenir à une centaine d'euros par mois, et que mon salaire net serait plus élevé qu'en France étant donné que les charges n'y représentent que 9%.
Du coup, je me demande si j'ai d'autres informations légales à avoir en tête et si certains en savent quelque chose. Bien sûr, si cela se signe, je me renseignerai directement dans les administrations (impôts, CPAM, etc), mais d'ici là qu'est ce qui change comparé à un travail en France ?

Par exemple pour Pôle Emploi, est-ce que ce travail sera compté dans mes cotisations ? j'imagine que non si je n'ai pas leurs charges sur ma paie. Et pour ma retraite du coup ? et question impôts, comment ça se passe ? et ai-je des procédures à suivre pour régulariser pareille situation ?

(!follow)

C'est pas idiot du tout la question des impôts, j'irais directement dans un centre pour demander.

(pour le côté Suisse)


(pour le côté expat')

T'as pas l'obligation de souscrire à une mutuelle locale mais c'est aujourd'hui TRES conseillé de prendre une assurance maladie suisse étant donnés les projets du gouvernement sur le droit d'option. Il te faudra donc au moins la LAMal (couverture de base) plus éventuellement une complémentaire. Faut bien comprendre que la couverture de base est dispensée par des compagnies d'assurance privées qui ont des tarifs non réglementés. Rien n'est centralisé comme à la sécu. Par contre la prime pour la LAMal est la même pour tous et les assureurs n'ont pas le droit de te demander ton état de santé : il faut savoir qu'ils fuient les "mauvais risques" comme la peste (par des moyens très médiocres) puisqu'ils ne peuvent ajuster la prime en fonction.
LAMal te rembourse tes soins en France, sans franchise il me semble.

En fait je pense que t'auras une situation juridiquement assez similaire (pas tout à fait, hein) aux frontaliers, tu devrais peutêtre te renseigner là-dessus : des infos ici http://www.frontalier.org/ et ici http://www.travailler-en-suisse.ch

Les cotisations vont à l'assurance chômage suisse qui s'arrange avec la France : tu dépends toujours de Pôle emploi si t'habites en France. Pour la retraite, tu cotises en Suisse, donc elle viendra du système suisse, qui fonctionne principalement par capitalisation.

Et bosse pas en dessous de 5000 chf hein

Edit : ah et pour les impôts, ça dépend sûrement du canton "où tu travaillerais" : certains pratiquent l'imposition à la source, d'autres laissent l'imposition au côté français.

Pour les impôts il faut que tu voies les conventions bilatérales entre le France et la Suisse. En effet je pense que tu seras considéré comme un frontalier, puisque tu habiteras en France mais seras employé en Suisse.

Demande des précisions à ton potentiel employeur ils le savent sûrement. Et oui regarde les sites de frontaliers.

Quant au télétravail lui-même, fais attention, je sais qu'en France il y a des conditions strictes, c'est peut-être aussi le cas en Suisse (posséder une pièce dédiée chez toi, etc).

Si c'était un autre pays de l'UE j'aurais pu te donner plus de réponses, mais pour la Suisse je ne sais pas trop

Edit: trouvé ça, ça a l'air bizarre comme réponse http://www.infobest.eu/fr/et-si-je-fais-du-teletravail-pour-un-employeur-a-letrange/?PHPSESSID=9c9b4a4e4b267a1f91de7003052c913e

voui ça veut rien dire ce charabia...

ah hésite pas à appeller un syndicat de frontaliers, ils connaissent très bien ces problématiques en général (le gte - numéro surtaxé - ou le cdtf -numéro normal)

Ils m'ont annoncé qu'un de leur collaborateur est frontalier français et me proposent de me mettre en contact avec lui pour avoir plus d'infos, cela devrait répondre à quelques questions
Pour la pièce spécifique, si ce job fonctionne je songe de toute manière à déménager pour effectivement me prendre une pièce dédiée. Je pense que ce serait une bonne pratique de séparer domicile et boulot.

En Suisse, tu cotises pour la retraite à la source (c'est pris sur ton salaire), l'assurance de base (lamal) est obligatoire et il faut compter 160~180 francs par mois. J'imagine que tu cotiseras aussi pour le chômage suisse, dont tu ne te serviras pas, donc pas sûr que ça compte pour Pôle Emploi. En suisse, les impôts se paient séparément, et là comme tu n'y résides pas je ne suis pas sûr que tu y sois sujet.
[Edit] en fait non pour les étrangers l'impôt est à la source, donc à mon avis ton employeur devrait s'arranger comme ça et tu n'aurais à te soucier que de la somme nette que tu reçois à la fin de mois. Ca vaut la peine de leur demander quand même, sinon c'est 15% qui part il me semble.
Mais concernant le télétravail je ne peux vraiment pas t'aider, je connais ce qu'il en est des gens qui sont ici seulement.

d'après :
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_2117/fichedescriptive_2117.pdf et
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_7379/fichedescriptiveformulaire_7379.pdf
faut déclarer en France et la France reverse un pourcentage à la Suisse.

Par contre faut voir si un télétravailleur est considéré comme un travailleur frontalier. (la définition donnée dans l'article n'est pas clair à cause du "en règle général" pour ce point .)
d'après http://fr.wikipedia.org/wiki/Frontalier pour la Suisse un travailleur frontalier c'est quelqu'un qui fait des aller retours régulier entre son domicile et son travail en Suisse.
Donc de ce que j'en comprend, un télétravailleur ne semble pas être considéré comme un travailleur frontalier.

De toute manière (sauf si je me trompe, mais ça serait étonnant que ça ne fonctionne pas comme ça), si tu veux bénéficier de la retraite et des avantages du système français, il faut cotiser en France.

Ximoon > tiens, tu passes ton cookie de session php ?

Pas trop fait gaffe à l'URL, j'ai copié collé brutalement

(C'est sécurisé )

ceux qui habitent en France et travaillent dans le canton de Bâle déclarent leurs impôts en France, ceux qui travaillent à Genève sont prélevés à la source par la Suisse... ça dépend de la politique cantonale...

Bon, de toute évidence cela risque d'être remis en question. En guise de projet à l'essai je reçois quelque chose sur lequel je n'ai aucune expérience, et ni l'annonce ni le CV ne parlait de ça, ce qui risque de demander quelques semaines de veille pour seulement se mettre à niveau.
Je veux bien multiplier les cordes à mon arc, mais je ne sais pas tout faire non plus