ohohoooo kikoo lol
Super ton iphone !!! je kik grav
The_Gratte (./2) :
histoire que ça reste un minimum neutre.
The_Gratte (./1) :
Non, c'est louche, on va nous injecter des trucs
J'utiliserai un cataplasme d'argile pour l'abosber
The_Gratte (./2) :
Je ne voterai pas pour ne pas influencer les sondages...
Si la vaccination devient obligatoire malgré que la législation en cours l'interdise
et le vaccin contre la connerie, il sort quand?
Budmilka (./9) :et le vaccin contre la connerie, il sort quand?
Il s'appelle Arte, mais les gens meurent en l'essayant...
The_Gratte (./10) :
C'est quoi ce post de mauvaise foi ? Bien évidement que j'ai cliqué sur "résultat" pour ne pas voter...
C'est un truc qu'on t'oblige à faire et qui n'est pas légitime si on s'en réfère à la constitution.
The_Gratte (./15) :
C'est un truc qu'on t'oblige à faire et qui n'est pas légitime si on s'en réfère à la constitution. Genre de ramener des sans papier à frontière c'est un exemple (vis à vis des droits de l'homme) mais cherches tu trouveras pleins d'exemple. Quoique la déclaration des droits de l'homme était déjà tordu au point qu'elle comporte des modalité, des variables ajustable selon les lois en cours.
Yoshi Noir (./17) :
C'est vrai que le Conseil Constitutionnel c'est que des gros branleurs, et en plus c'est contradictoire avec l'intitulé du sondage ; tu parles de lois qui interdisent donc au préalable promulguées, mais tu réponds en parlant de lois anticonstitutionnelles, donc _PAS_ promulgables.
Sally (./19) :
Oui mais une loi est récemment passée (ou va passer ? je sais plus j'ai du mal à suivre) qui permet d'invoquer l'exception d'inconstitutionnalité devant les tribunaux non ? c'est en rapport avec la réforme constitutionnelle de l'année dernière ou quelque chose comme ça (c'est vague, je n'ai pas lu d'article de fond sur le sujet, mais j'ai vu ça passer dans les niouz il y a un ou deux mois)
Donc on pourrait refuser de se soumettre à une loi inconstitutionnelle (promulguée car pas vue par le CC) et se voir donner raison par la justice. (Cela ne change certes rien au fait qu'on puisse promulguer des lois inconstitutionnelles, mais elles ne seront plus vraiment applicables du coup). À moins que j'aie mal compris.