Piratage ou copie de sauvegarde : la justice tranche
24/06/2003 14:41:00
Le procès qui oppose Microsoft, Sony et Nintendo à Lik Sang, site majeur de commerce électronique basé à Hong Kong, spécialisé en jeux vidéo et accessoires pour consoles, vient de connaître un premier épilogue.
Par : Seb
En septembre 2002, Lik Sang, l’un des sites majeurs de commerce électronique spécialisé en jeux vidéo et accessoires alternatifs pour consoles de jeu, annonçait qu’il était attaqué en justice par Nintendo, Microsoft et Sony. Les trois constructeurs de consoles accusent Lik Sang de vendre des puces et divers appareils de sauvegarde permettant de contourner les protections contre la copie des consoles.
William Waung, le juge de première instance à la Cour suprême de Hong Kong, vient de rendre une décision de justice favorable à Nintendo ; il a ordonné à Lik Sang le paiement provisoire de 5 millions de dollars Hongkongais (environ 554 000 Euros) ainsi que des frais de justice en faveur de Nintendo. Nintendo a déclaré que la décision de la Cour suprême de Hong Kong est ''parmi les jugements les plus significatifs jamais obtenus par Nintendo en matière d’antipiratage''.
Nintendo reproche à Lik Sang la vente d’un appareil permettant de copier des cartouches originales de jeux GameBoy et Game Boy Advance sur des cartouches vierges. La firme japonaise précise que la décision de la Cour est fondée sur les lois locales régissant les droits d’auteur (copyright) qui interdisent la vente d’appareils de copie de jeux vidéo utilisés dans le but de faire des jeux illégaux, qui sont ensuite vendus dans le monde entier, contribuant ainsi à aggraver le fléau du piratage. ''Nintendo travaille avec les meilleurs développeurs dans le monde entier. Ils se sont investis des années durant pour développer des jeux uniques et créatifs. Leurs contributions respectives méritent d’être protégées et respectées, non pas d’être spoliées'' a déclaré Jodi Daugherty, directeur du département Antipiratage de Nintendo of America à l'occasion de ce jugement.
De son côté, Lik Sang se défend de contribuer au piratage et a annoncé sa décision de faire appel. Alex Kampl, Directeur de Lik Sang, regrette dans une lettre adressée aux médias, que la Cour suprême de Hong Kong n’ait pas assigné un spécialiste de la propriété intellectuelle à ce procès. ‘’Le jugement repose sur l’ordonnance relative au contournement de la protection contre la copie’’ explique-t-il, ‘’or le produit que j’ai vendu ne contourne aucune protection contre la copie, car il n’y a aucune protection contre la copie dans les cartouches Game Boy et GameBoy Advance, comme tout le monde le sait dans l’industrie du jeu vidéo‘’.
Alex Kampl signale par ailleurs que l’accessoire litigieux est utilisé par des professionnels de l’industrie du jeu vidéo pour le développement de jeux ; ‘’Très embarrassant pour Nintendo’’, écrit-il, ‘’ même l’éditeur qui a réalisé le jeu utilisé à des fins de démonstration à la Cour suprême de Hong Kong a acheté des centaines et des centaines de cartouches vierges à ma société. Et il en va de même pour de nombreux autres éditeurs cotés en bourse’’.
Alex Kampl assure qu’il comprend parfaitement le combat de Nintendo contre le piratage, mais estime que la mauvaise cible est visée. ‘’ De nos jours, avec les médias numériques et internet, les éditeurs doivent changer leur stratégie. Ils ne peuvent gagner leur combat contre le progrès sans nous enlever nous droits fondamentaux : la présomption d’innocence, et le droit à la copie de sauvegarde’’.
Alex Kampl conclut sa lettre en soulignant qu’avec ce jugement, ‘’ Nintendo n’as plus besoin de prouver que vous êtes un pirate, il est reconnu que vous en êtes un à partir du moment où vous avez les moyens de copier’’.
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