Zigoto :
moi je trouve anormal que l' onj ai pas le droit de parler de stupéfiants
preuve (enfin, je prends ça pour une preuve) : les insignes montrant des feuilles de cannabis sont interdits.
Code de la santé publique
Article R5132-86 En vigueur
Créé par Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 (JORF 8 août 2004).
En vigueur, version du 8 Août 2004
Cinquième partie : Produits de santé.
Livre Ier : Produits pharmaceutiques.
Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés.
Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses.
Section 2 : Autres substances et préparations vénéneuses.
Sous-section 3 : Autres substances et préparations stupéfiantes.
Sont interdits la production, la mise sur le marché, l'emploi et l'usage : 1° Du cannabis, de sa plante et de sa résine, des préparations qui en contiennent ou de celles qui sont obtenues à partir du cannabis, de sa plante ou de sa résine ;