TV/moniteurs et redevance TV - Page 1

Zerosquare a souhaité poursuivre une discussion dérivée dans un nouveau sujet. La discussion initiale a eu lieu dans le sujet topics/191715-les-meilleures-news-sars-cov-2-covid-19/36#post-1072 tandis que la discussion dérivée continue dans le sujet topics/191836-tvmoniteurs-et-redevance-tv où les messages en rapport ont été copiés.

En France on ne peut pas acheter un écran télé sans tuner (exemple pour regarder juste ces dvd ou jouer à la console), la loi interdit de vendre une télé sans dispositif de réception TV.
par contre, la loi impose aussi de taxer d'une redevance toute personne qui achète une télé équipée d'un dispositif de réception de TV...
voilà, donc dans le genre loi absurde et imposé à la population on est déjà pas mal

Je dirais pas que c'est une absurdité, c'est un plan pour être sûr de te faire cracher au bassinet, c'est pensé exprès.
On peut toujours acheter un moniteur et un ampli et vlan, on contourne.

Y'a des moniteur de la taille d'une télé ?

Artemis (./1062) :
En France on ne peut pas acheter un écran télé sans tuner (exemple pour regarder juste ces dvd ou jouer à la console), la loi interdit de vendre une télé sans dispositif de réception TV.

Tu es sur qu'il s'agit bien d'une loi et qu'elle est bien encore valide actuellement ? Le seul truc dont j'ai entendu parler c'est qu'un appareil est soumis à la redevance a partir du moment ou il est vendu en tant que télé, même si le tuner tombe en panne. Mais si un appareil a été conçu sans tuner dès l'origine, ce n'est tout simplement pas considéré comme une télévision mais un moniteur, ce qui est heureusement tout à fait légal.

En tout cas, je peux te garantir que des appareils qui, à l'exception du tuner, correspondent totalement à la définition actuelle d'une télévision (type de dalle, haut-parleurs, télécommande, connectique, IHM quasi identique aux modèles TV équivalents,...), ça se trouve, j'en ai même mis en place dans ma boîte. Ça s'utilise beaucoup dans le cadre professionnel pour l'affichage d'infos aux clients, les communications au personnel, la visioconférence, l'affichage publicitaire, ...

la dernière fois que j'avais regarder y'a 10 ans de ça, c'était très difficile a trouver, et pas disponible dans les grandes enseignes.
la je viens de regarder, effectivement on en trouve sur amazon par exemple, mais a taille égale ça reste quand même pas mal plus cher qu'une télé classique

En effet, en général ce genre d'écran est fait pour les professionnels, et comme souvent pour tout ce qui est professionnel, le prix affiché de base est plus cher à moins que ton service des achats n'arrive a négocier un tarif.

J'ai trouvé ça comme loi:

Et ils disent dans l'article ce que je voulais poster: un téléviseur, par définition, est un appareil servant à recevoir la télévision, si ce n'est pas le cas on parle de simple écran ou de moniteur.
Donc si tu ne trouve pas de grand écran chez les vendeurs grand public ce n'est probablement pas une question de législation mais de manque d'offre probablement due à la quasi absence de demande.
Et la loi dans ce cas fixé le type de tuner TV selon le type de TV, elle n'oblige pas tous les grands écrans à avoir un tuner.

En pratique c'est facile à vérifier : on peut trouver très facilement en ligne des moniteurs sans tuner, destinés au grand public, avec les mêmes tailles que des télévisions. En revanche comme le dit Uther le prix est souvent assez peu intéressant comparé à une TV (il faut plusieurs années pour que ça devienne rentable si on prend la redevance en compte), et il y a un choix beaucoup plus réduit. Je me suis posé exactement cette question il y a ~1 an parce que je ne regarde jamais la TV et que je voulais éviter de devoir payer la redevance, au final j'en ai quand même pris une :/ (en plus j'ai cru lire je ne sais où que la redevance allait évoluer pour couvrir aussi les abonnements internet, donc si ça se trouve je me serais embêté pour rien).

De nos jours la difference entre un moniteur d'ordinateur et une TV se jour souvent sur le tuner. Je vois mal comment on pourrais imposer un tuner pour tout type d'ecrans.

J'ai l'an dernier acheté un moniteur 32", meme diagonale que ma TV actuelle (mais au final largement plus petit, presque 10 ans emtre les deux produits, ca fait une sacres difference, cet ecran a la place de ma TV semblerais ridicule )

Bref, il n'y a pas de peritel, pas de composite (mais combien de TV moderne en on encore?), mais du HDMI, DisplayPort, du son (haha la bonne blague). Quel est la difference avec une TV en dehors du manque de tuner?

La telecommande ? Mais comme elle sert en fait a utiliser le tuner...

En fait c'est quand même utile pour a allumer/éteindre, régler le volume, sélectionner la source d'image (hdmi, usb, réseau, ...)

si tu as un boîtier quelconque (box, AppleTV/Android), elle peut rester tranquillement dans un placard (c'est mon cas, par exemple, vu que je l'utilise qu'en écran).

À l'époque des TV CRT, on pouvait faire retirer le tuner d'une TV par un professionnel (qui établissait un certificat attestant la chose) et ne plus avoir à payer la redevance. Je ne sais pas si c'est toujours possible.

C'est légalement possible. Par contre, techniquement, c'est rare de pouvoir le faire.

Avec les télés plates modernes, rarement prévues pour être réparées, ça doit être trop cher pour que ça vaille la peine.

Sinon on achète tous des Sony BVM et ça règle le problème en plus de régler celui d'un bon écran pour nos bécanes rétro

Je me demande si dessouder la prise antenne serait suffisant pour renvoyer dans les cordes un contrôleur qui viendrait vérifier ("vous voyez, on ne peut plus brancher d'antenne"). Bon par contre, si on fait ça, on peut dire adieu à la garantie

Zerosquare (./14) :
À l'époque des TV CRT, on pouvait faire retirer le tuner d'une TV par un professionnel (qui établissait un certificat attestant la chose) et ne plus avoir à payer la redevance. Je ne sais pas si c'est toujours possible.

Il me semble que ça fait au moins 20 ans que ça ne se fait plus.

Jonas (./17) :
Sinon on achète tous des Sony BVM et ça règle le problème en plus de régler celui d'un bon écran pour nos bécanes rétro

C'est plus vraiment une TV, et bon courage pour trouver ca neuf :P

J'ai trouvé une réponse officielle :

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2117-PGP.html
Il est précisé que compte tenu du caractère réversible de la détunérisation, cette dernière ne peut être invoquée par les redevables pour la mise hors champ d'application de la contribution à l'audiovisuel public :

- installation comportant des magnétoscopes équipés de tuners : CAA Bordeaux, arrêt du 30 novembre 1999, n° 98BX01603 ;

- non-réversibilité : CAA Bordeaux, arrêt du 30 novembre 1999, n° 98BX01562 et CAA Lyon, arrêt du 20 janvier 1999, n° 95LY01891 ;

- retrait d'un tuner : CAA Lyon, arrêt du 31 décembre 2001, n° 01LY01003 ;

- retrait d'un syntoniseur : CAA Nantes, arrêt du 4 mai 1999, n° 96NT01393 ;

- retrait d'un démodulateur : CAA Nantes, arrêt du 17 octobre 2000, n° 97NT01938 ;

- installation non reliée à une antenne (râteau ou parabole) taxable : CAA Nantes, arrêt du 29 juin 1995, n °93NT00465 ; TA Lille, jugement du 13 mars 1996, n° 92-2592 ; CAA Nancy, arrêt du 9 novembre 2000, n° 97NC02651 ; CAA Nantes, arrêt du 9 mai 2000, n° 97NT00163.

En revanche, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.

Par contre, en 2007, c'était encore légalement valable :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/BOCP/2007/12-2007/icd07050.pdf
L’évolution des techniques de fabrication des téléviseurs rend aujourd’hui très difficile, voire impossible, la suppression des tuners. Toutefois, dans l’hypothèse où le dispositif permettant la réception de la télévision (détunérisation) a été neutralisé, l’appareil en lui-même n’est pas taxable (même si les modifications techniques ainsi apportées ne présentant pas un caractère irréversible, l’appareil peut à nouveau être équipé d’un tuner). Toutefois, lorsque l’appareil détunérisé est associé à d’autres appareils tels que magnétoscopes,lecteurs ou lecteurs enregistreurs de DVD, eux-mêmes équipés d’un tuner, l’ensemble du dispositif est taxable. Ces matériels associés entre eux sont considérés comme un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision aux sens de l’article 1605 du CGI (cf. paragraphe 1.3.)

Ok. On avait expliqué à ma tante, il y a 25 ans déjà que c'était plus faisable, mais c’était peut être en effet parce qu'elle avait un magnétoscope.

Zerosquare (./18) :
Je me demande si dessouder la prise antenne serait suffisant pour renvoyer dans les cordes un contrôleur qui viendrait vérifier ("vous voyez, on ne peut plus brancher d'antenne").

, ça me semble raisonnable ^^ (après c'est réversible, oué. Si on met un coup de perceuse dans le tuner peut-être que ça passe ? — j'imagine le contrôleur : oui pas de problème, on va démonter pour vous montrer tout ça, asseyez-vous ! )
Par ailleurs, il me semble avoir lu qu'on n'était pas spécialement obligé d'ouvrir à un contrôleur de toute façon...
(et perso je n'en ai jamais vu alors que je n'ai pas de tv depuis une éternité — il me semble que Folco avait déjà été contrôlé par contre ?)

(Sinon les vidéo-projecteurs n'ont pas de tuner, c'est plus compact, et l'image est plus grande de toute façon ^^)

Je garde précieusement ma télé écran plat de 2007 qui n'est compatible qu'avec la norme mpeg2, donc impossible de recevoir la tnt mpeg4 actuelle

Bon courage pour expliquer ça à un contrôleur