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http://fr.news.yahoo.com/24052007/308/le-conseil-d-etat-relance-la-chasse-automatisee-aux-pirates.html :

Le Conseil d'Etat relance la chasse automatisée aux pirates
Par Marc Rees, rédaction de PC INpact

Cette décision est une véritable petite bombe juridique dans la traque aux pirates présumés du web : le Conseil d’État vient d’annuler la décision de la CNIL d’octobre 2005 qui avait refusé l’autorisation de traitement automatisé demandée par diverses sociétés de producteurs.

Retour sur le premier épisode : en cette année, la SACEM, la SCPP, la SDRM, et la SPPF avaient déposé une demande pour se voir autoriser une traque aux pirates présumés sur les réseaux P2P. Ce passe-partout était le premier échelon d’un système dit d’échelle graduée des ayants droit contre les particuliers : une fois découvert, l’internaute proposant des fichiers contrefaits devait recevoir des lettres de menace ou de sensibilisation, via les FAI, avant d’éventuelles plaintes contre les récalcitrants.

Défaut de proportionnalité

La CNIL avait cependant refusé d’ouvrir cette chasse-là : « l’envoi de messages pédagogiques pour le compte de tiers ne fait pas partie des cas de figure où les fournisseurs d’accès à internet sont autorisés à conserver les données de connexions des internautes ». Surtout, la CNIL avait effectué ce que l’on nomme en droit, un contrôle de proportionnalité.

La recherche et la constatation des infractions étaient disproportionnées par rapport au but poursuivi, car, en substance, s’orchestrait là une action de masse et non des actions ponctuelles dans la lutte contre la contrefaçon. De plus, cette pêche avec filet à petite maille pouvait aboutir à une collecte massive de données à caractère personnelles, et permettre la surveillance exhaustive et continue des réseaux d’échanges de fichiers «peer to peer». Enfin, la sélection des internautes susceptibles de faire l’objet de poursuites s’effectuait sur la base de seuils liés au nombre de fichiers mis à disposition. Or, ces seuils sont déterminés uniquement par les sociétés d’auteurs, révisables unilatéralement sans préavis. Un méli-mélo peut en harmonie avec la protection des données personnelles qu’entend assurer la Commission Informatique et Liberté.

À piratage de masse, action de masse

On connaît la suite : la DADVSI tenta de revenir par la voie législative sur ce désaveu via le système de contravention pour download et upload sur les seuls réseaux P2P. Un cantonnement pénal exclusif qui fut alors sanctionné par le Conseil constitutionnel, l’échange de fichiers dits pirates pouvant se faire par mail, messagerie instantanée, etc.

Avec la décision d’annulation du Conseil d’État (qui n’est pas encore publiée), tout recommence : les magistrats ont estimé, selon les premiers éléments, que compte tenu du nombre de P2Pistes, ce dispositif de contrôle automatisé était parfaitement proportionné au but recherché. À piratage de masse, action de masse.

Nouvelle demande, nouveau refus ?

« La SCPP accueille avec beaucoup de satisfaction cette décision. Elle rappelle que le rejet de sa demande par la CNIL ne lui a pas permis (...) de mener les actions de prévention et de répression de la piraterie musicale, qui étaient pourtant effectuées dans la plupart des États de l'Union européenne » indique la SCPP dans un communiqué, avant de faire son constat : « la France est aujourd'hui un des pays où la piraterie sur internet est la plus développée et où, en conséquence, le marché légal de la musique en ligne se développe le plus lentement. » La SCPP qui rêve d'un système de radars et d'amendes automatiques ne peut que se féliciter de cet épisode.
Une nouvelle demande va donc être faite devant la CNIL qui devra contorsionner son argumentation pour tenir compte de l’arrêt du C.E. sauf à risquer encore une annulation. Autant dire que le traitement pénal du P2P en France est suspendu à cette décision, sauf à attendre une nouvelle tentative législative, promise par Nicolas Sarkozy aux ayants droit.

Tu te sens visé ?

c mbien ce quil me semblait

ce n'est pas ce que tu crois

Je ne crois pas ce que tu crois que je crois

Je ne crois pas du tout faudrait penser pour ça

Je ne pense pas.

toi non plus ?

Non, je disais "je ne pense pas qu'il faille penser pour croire"

donc tu penserais ?

je pensais

donc tu suis

je suis des cartes

ecce homo

smeet (./15) :
je suis des cartes

elles t'emmènent où ? (cc)

La lobotomie (procédure avec résection élargie de la substance blanche du lobe frontal) connut son essor avec l'invention américaine de Walter Freeman : le pic à glace. Il enfonçait de façon barbare et non scientifique un pic à glace dans le lobe orbitaire après avoir soulevé la paupière (lobotomie trans-orbitale), moyennant parfois une anesthésie locale. Cette avancée reçut alors un grand succès (grand mouvement de "l'hygiène mentale").

erf :/ il a fait ça souvent ?

Freeman performed 3,439 lobotomies, but more significantly he popularized the lobotomy as a legitimate form of psychosurgery. A neurologist and psychiatrist without surgical training, he initially worked with several surgeons, including James W. Watts. In 1936, he and Watts became the first American doctors to perform prefrontal lobotomy.

Frustrated by his lack of surgical training and seeking a faster and less invasive way to perform the procedure, Freeman invented the "ice pick" or transorbital lobotomy, which, at first, literally used an ice pick hammered through the back of the eye socket into the brain. Freeman was able to perform these very quickly, outside of an operating theatre, and without the assistance of an actual surgeon. For his first transorbital lobotomies, Freeman used an actual icepick from his kitchen. Later, he utilized an instrument created specifically for the operation called a leucotome[citation needed]. In 1948 Freeman developed a new technique which involved wrenching the leucotome in an upstroke after the initial insertion. This procedure placed great strain on the instrument and often resulted in the leucotome breaking off in the patient's skull. As a result, Freeman designed a new, stronger instrument, the orbitoclast.

Freeman embarked on a national campaign in his van which he called his "lobotomobile" to demonstrate the procedure to surgeons working at state-run institutions. According to some, institutional care was hampered by lack of effective treatments and extreme overcrowding, and Freeman saw the transorbital lobotomy as an expedient tool to get large populations out of treatment and back into private life.

Freeman's most notorious operation was on the ill-fated Rosemary Kennedy, who was permanently incapacitated by a lobotomy at age 23.

Lobotomy was most prevalent in the United States, with approximately 40,000 persons lobotomized, followed by Great Britain with approximately 17,000 and the three Scandinavian countries with a combined figure of approximately 9,300.

^2

C'est joyeux.

exploring new connections

Il a eu un prix Nobel?

Sans oute, il avait tait" le jury ^^

bah c'était très à la mode pour soigner les fous à une certaine époque la lobotomie
sinon faychier le ./1

vive la liberté merde quoi

le ./1 est vraiment chiant

à bas la hiérarchie