Orion_ (./781) :manoloben (./779) :
Orion : indépendant par rapport à qui, à quoi?
indépendant par rapport au pouvoir, ose me dire que les journalistes d'aujourd'hui n'ont aucun lien avec les personnalités politiques, ça se sait depuis des dizaines d'années...
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Dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d'ordonnance
les mesures, relevant du domaine de la loi, nécessaires pour modifier la structure et le contenu du livre III du code civil afin de moderniser, de simplifier, d'améliorer la lisibilité, de renforcer l'accessibilité du droit commun des contrats, du régime des obligations et du droit de la preuve, de garantir la sécurité juridique et l'efficacité de la norme
le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d'ordonnance les mesures, relevant du domaine de la loi, nécessaires pour ... ... ... Permettant au juge, lorsque l'administration légale est exercée sous son contrôle, d'autoriser, une fois pour toute ou pour une durée déterminée, l'administrateur légal à effectuer certains prélèvements périodiques ou certaines opérations répétitives, voire de le dispenser d'autorisation pour certains actes ;
Fletsh (./780) :En même temps, s'ils n'étaient vraiment que deux, comme on en a deux qui parlent, modifier leurs voix ne devrait pas beaucoup ralentir leur identification
C'est noté je sais plus où dans les comm' que la vidéo a été diffusé en live mais qu'ensuite ils ont déformé les voix pour protéger les deux flics.
robinHood (./787) :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do;jsessionid=F9B7E9398D08E72BA1FC319DCD917C66.tpdjo09v_2?idDocument=JORFDOLE000028244542&type=contenu&id=2&typeLoi=proj&legislature=14
Article 3.Dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d'ordonnance
les mesures, relevant du domaine de la loi, nécessaires pour modifier la structure et le contenu du livre III du code civil afin de moderniser, de simplifier, d'améliorer la lisibilité, de renforcer l'accessibilité du droit commun des contrats, du régime des obligations et du droit de la preuve, de garantir la sécurité juridique et l'efficacité de la norme
droit commun des contrats => statuts d'entreprises, cdi
régime des obligations => expulsions++
droit de la preuve => ++dtc² "quenelle master"
https://lindignationcestmaintenant.wordpress.com/2014/01/18/vers-une-dictature-socialiste/
http://www.wikistrike.com/article-breaking-news-hollande-s-arroge-cet-apres-midi-les-pleins-pouvoirs-122092144.html
heureusement ce n'est pas passé, la loi finalement voté : http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2013-2014/289.html (et le blabla qui va autour)
l'article 1 est toujours la :le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d'ordonnance les mesures, relevant du domaine de la loi, nécessaires pour ... ... ... Permettant au juge, lorsque l'administration légale est exercée sous son contrôle, d'autoriser, une fois pour toute ou pour une durée déterminée, l'administrateur légal à effectuer certains prélèvements périodiques ou certaines opérations répétitives, voire de le dispenser d'autorisation pour certains actes ;
\o/
(il y aussi un bel article à troll permettant de divorcer comme l'on change de chemise mais bon vous me direz que la sacralité/stabilité de la famille/mariage n'en est plus à ceci près.)
Orion_ (./785) :
je comprend même pas pourquoi je continue a répondre, je devrait le laisser en ignore
robinHood (./787) :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do;jsessionid=F9B7E9398D08E72BA1FC319DCD917C66.tpdjo09v_2?idDocument=JORFDOLE000028244542&type=contenu&id=2&typeLoi=proj&legislature=14
Article 3.Dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d'ordonnance
les mesures, relevant du domaine de la loi, nécessaires pour modifier la structure et le contenu du livre III du code civil afin de moderniser, de simplifier, d'améliorer la lisibilité, de renforcer l'accessibilité du droit commun des contrats, du régime des obligations et du droit de la preuve, de garantir la sécurité juridique et l'efficacité de la norme
droit commun des contrats => statuts d'entreprises, cdi
régime des obligations => expulsions++
droit de la preuve => ++dtc² "quenelle master"
https://lindignationcestmaintenant.wordpress.com/2014/01/18/vers-une-dictature-socialiste/
http://www.wikistrike.com/article-breaking-news-hollande-s-arroge-cet-apres-midi-les-pleins-pouvoirs-122092144.html
heureusement ce n'est pas passé, la loi finalement voté : http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2013-2014/289.html (et le blabla qui va autour)
l'article 1 est toujours la :le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d'ordonnance les mesures, relevant du domaine de la loi, nécessaires pour ... ... ... Permettant au juge, lorsque l'administration légale est exercée sous son contrôle, d'autoriser, une fois pour toute ou pour une durée déterminée, l'administrateur légal à effectuer certains prélèvements périodiques ou certaines opérations répétitives, voire de le dispenser d'autorisation pour certains actes ;
\o/
(il y aussi un bel article à troll permettant de divorcer comme l'on change de chemise mais bon vous me direz que la sacralité/stabilité de la famille/mariage n'en est plus à ceci près.)
robinHood (./787) :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do;jsessionid=F9B7E9398D08E72BA1FC319DCD917C66.tpdjo09v_2?idDocument=JORFDOLE000028244542&type=contenu&id=2&typeLoi=proj&legislature=14
Article 3.Dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d'ordonnance
les mesures, relevant du domaine de la loi, nécessaires pour modifier la structure et le contenu du livre III du code civil afin de moderniser, de simplifier, d'améliorer la lisibilité, de renforcer l'accessibilité du droit commun des contrats, du régime des obligations et du droit de la preuve, de garantir la sécurité juridique et l'efficacité de la norme
droit commun des contrats => statuts d'entreprises, cdi
régime des obligations => expulsions++
droit de la preuve => ++dtc² "quenelle master"
https://lindignationcestmaintenant.wordpress.com/2014/01/18/vers-une-dictature-socialiste/
http://www.wikistrike.com/article-breaking-news-hollande-s-arroge-cet-apres-midi-les-pleins-pouvoirs-122092144.html
heureusement ce n'est pas passé, la loi finalement voté : http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2013-2014/289.html (et le blabla qui va autour)
l'article 1 est toujours la :le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d'ordonnance les mesures, relevant du domaine de la loi, nécessaires pour ... ... ... Permettant au juge, lorsque l'administration légale est exercée sous son contrôle, d'autoriser, une fois pour toute ou pour une durée déterminée, l'administrateur légal à effectuer certains prélèvements périodiques ou certaines opérations répétitives, voire de le dispenser d'autorisation pour certains actes ;
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(il y aussi un bel article à troll permettant de divorcer comme l'on change de chemise mais bon vous me direz que la sacralité/stabilité de la famille/mariage n'en est plus à ceci près.)
Monsieur Claude Guéant, ancien Ministre de l'Intérieur venu spécialement au #salonkkl2014
©Nicolas KATZ http://t.co/eYyPgc3dk8
— KKL France (@FranceKKL) February 2, 2014
Godzil (./806) :http://www.legorafi.fr/2014/02/04/le-gouvernement-recule-et-autorise-la-theorie-de-la-terre-plate-a-figurer-dans-les-manuels-scolaires/ #eek
C'etait donc vrai?